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La présente politique décrit les droits que les utilisateurs peuvent exercer concernant le traitement de leurs données personnelles, ainsi que les modalités de présentation et de gestion des demandes, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les demandes sont traitées selon des procédures visant à préserver la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles.
1. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut exercer les droits suivants concernant ses données personnelles :
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Obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence d’un traitement de ses données personnelles.
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Accéder à ses données personnelles.
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Demander une copie des données personnelles traitées.
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Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
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Demander la suppression des données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.
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Demander la limitation du traitement.
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S’opposer au traitement lorsque cela est applicable.
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Demander la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.
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Retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
L’exercice de ces droits est soumis aux conditions et limitations prévues par la réglementation applicable.
L’exercice d’un droit ne doit entraîner aucune discrimination ni restriction injustifiée de l’accès aux services disponibles.
2. Comment présenter une demande
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter erandelo à l’adresse suivante :
E-mail : serviceteam@erandelo.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, les informations suivantes peuvent être communiquées :
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Nom et prénom.
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Adresse e-mail associée au compte ou à la commande, le cas échéant.
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Numéro de commande, si pertinent.
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Description précise du droit exercé ou de la demande formulée.
L’exercice des droits est gratuit, sauf dans les situations exceptionnelles prévues par la réglementation applicable, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
Lorsque les informations fournies sont insuffisantes pour traiter la demande, des précisions complémentaires strictement nécessaires peuvent être sollicitées.
3. Vérification de l’identité
Afin de protéger les données personnelles contre tout accès, modification ou suppression non autorisé, une vérification de l’identité du demandeur peut être nécessaire lorsqu’il existe des doutes raisonnables sur son identité.
Cette vérification est proportionnée à la nature de la demande et aux données concernées.
Seules les informations nécessaires à la confirmation de l’identité peuvent être demandées.
Les informations recueillies dans ce cadre sont utilisées pour la vérification de l’identité et la gestion de la demande, conformément aux obligations applicables.
Si les informations disponibles ne permettent pas de confirmer l’identité du demandeur, des éléments complémentaires peuvent être sollicités.
4. Gestion des demandes
Après réception d’une demande, les vérifications nécessaires sont effectuées conformément à la réglementation applicable.
En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, l’utilisateur est informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires, l’utilisateur peut être contacté afin de permettre la poursuite du traitement.
Les communications relatives aux demandes sont effectuées par des moyens adaptés à la confidentialité des données personnelles.
Lorsqu’une demande ne peut pas être satisfaite, les motifs du refus ainsi que les possibilités de réclamation et de recours prévues par la réglementation sont communiqués.
5. Suppression des données personnelles
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Chaque demande est examinée en tenant compte de la nature des données, des finalités du traitement et des obligations légales de conservation.
Certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour :
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Respecter des obligations légales, fiscales ou comptables.
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Assurer la gestion administrative des commandes.
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Prévenir les utilisations non autorisées et préserver la sécurité.
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Constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Lorsque les conditions légales de suppression sont réunies, les données concernées sont supprimées conformément aux dispositions applicables.
6. Rectification et mise à jour des données
L’utilisateur peut demander la rectification ou la mise à jour de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Des informations complémentaires peuvent être nécessaires pour identifier les données concernées et vérifier les modifications demandées.
Les rectifications sont effectuées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Accès et portabilité des données
L’utilisateur peut demander l’accès à ses données personnelles ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
La portabilité s’applique aux traitements concernés par ce droit, notamment lorsqu’ils reposent sur le consentement ou sur un contrat et sont effectués à l’aide de procédés automatisés.
Le traitement de ces demandes tient compte des droits et libertés des autres personnes concernées.
8. Opposition et limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement ou s’opposer à certains traitements de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ces demandes sont examinées en fonction des finalités du traitement, de sa base juridique et des circonstances particulières.
Lorsque la limitation est applicable, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions autorisées par la réglementation.
L’utilisateur peut également s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection directe.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait concerne uniquement les traitements fondés sur le consentement.
Il n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait.
La demande de retrait peut être adressée à :
serviceteam@erandelo.com
10. Demandes présentées par des personnes autorisées
Lorsque la réglementation applicable le permet, une demande peut être présentée par une personne habilitée à agir au nom de la personne concernée.
Dans cette situation, des informations peuvent être demandées afin de vérifier :
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L’identité de la personne concernée.
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L’identité du représentant.
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L’existence d’une autorisation ou d’un mandat approprié.
Les informations recueillies sont limitées à celles nécessaires à la vérification de l’autorisation et au traitement de la demande.
11. Protection des informations pendant le traitement des demandes
Les demandes relatives aux données personnelles sont gérées au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement.
Ces mesures visent à limiter les risques d’accès, d’utilisation, de divulgation, de modification ou de suppression non autorisés.
L’accès aux informations nécessaires au traitement des demandes est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Les données recueillies lors de ces démarches sont utilisées pour :
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Vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
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Examiner et traiter la demande.
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Communiquer les informations relatives à son traitement.
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Respecter les obligations légales applicables.